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Conditions de monte

Saison de reproduction 2023 - conditions de monte

Les présentes conditions générales de monte s'appliquent à la relation juridique entre SbrConnect BV en tant que contractant d'une part et le propriétaire et/ou son représentant de la jument à inséminer, client d'autre part, dans le cadre d'un contrat d'élevage. L'obligation à laquelle l'entrepreneur est tenu envers le client est une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Commande et expédition

La semence d'Ultimate Star vd Schelpenhoeve n'est disponible que sous forme de semence congelée.

 

La commande de votre semence doit être effectuée via le formulaire de réservation de semence.

 

La commande doit être passée avant 8h30 CET si la livraison est souhaitée le jour même.

 

La commande peut être récupérée ou expédiée.

 

Nous expédions uniquement de la semence en Belgique.

Frais et payements

50% des frais de monte doivent être payés à la réservation via nos options de paiement en ligne. Les 50% restants du montant de la commande est payable au plus tard le 1er octobre de la même année.

Seuls les certificats de gestation de vétérinaires officiellement reconnus doivent être en notre possession avant le 1er octobre, sinon l'arrangement de gestation deviendra dépassé. Veuillez noter qu'il est du devoir du propriétaire de la jument d'informer SbrConnect BV lorsque la jument n'est pas pleine.

Si votre jument n'est pas pleine, vous pouvez utiliser votre paiement anticipé pour une nouvelle commande lors de la prochaine saison de reproduction.

Les frais de port ou autres frais liés à la commande (exemple certificats sanitaires, frais de préparation envoie de semence) sont à la charge du propriétaire de la jument.

Le certificat de saillie est délivré après règlement de la totalité de la facture.

Lorsque votre jument est vendue après la première insémination ou les inséminations suivantes, le client reste obligé de payer les frais de saillie à tout moment.

Nos prix sont TTC.

Nous n'offrons pas la possibilité de faire le suivi de votre jument chez nous.

semence congelée

Nous ne vendons pas de paillettes en vrac, uniquement des grossesses. Les frais de saillie sont payés par jument gestante. Les paillettes non utilisées restent à tout moment la propriété du fournisseur SbrConnect bv. En cas de non-utilisation, ils doivent être rendus à la fin de la saison de reproduction. La semence ne peut être transmise à des tiers ou utilisée pour des juments non identifiées. Si le propriétaire de la jument (gardien) fait un usage non autorisé de la semence congelée, cela sera puni d'une amende de 2500 €, en plus des éléments en souffrance.

 

La semence congelée ne peut être utilisée que pour l'insémination artificielle ou la TE. L'utilisation de sperme pour l'ICSI ou d'autres technologies de reproduction avancées ne peut être effectuée que sur demande et dans des conditions spécifiques.

Transplantation d'embryons et ICSI

Lors de la première commande, indiquez si la semence commandée sera utilisée pour le transfert d'embryons ou à des fins d'ICSI. Si aucun embryon(s) ET/ICSI n'a réussi, la semence peut être commandée à nouveau pour la jument. Des frais de saillie sont facturés par embryon/ICSI réussi, cela s'applique également aux embryons congelés et si plusieurs embryons sont vidés d'une insémination. Le propriétaire de la jument doit fournir à SbrConnect bv un aperçu du nombre d'embryons/ICSI réussis par jument, établi et signé par un vétérinaire ou un centre insemination agréé avant le 1er octobre.

Autre

SbrConnect BV n'accepte aucune responsabilité pour les dommages, maladies ou blessures aux personnes, animaux, moyens de transport ou autres, autres que par négligence grave et/ou négligence. SbrConnect BV décline toute responsabilité en cas de livraison lente ou (trop) tardive de la semence commandée.

Le propriétaire de la jument a une obligation de déclaration à tout moment. S'il apparaît qu'il y a des descendants pour lesquels aucun frais de saillie n'a été payé, SbrConnect BV a le droit de facturer les frais de saillie et, pour chaque progéniture non déclarée, d'être augmentée d'une amende immédiatement exigible et payable de 2 500 € par progéniture qui a n'a pas été signalé ou enregistré auprès de SbrConnect BV.

Prestataire

SbrConnect BV

Schelpenstraat 2 

8930 Rekkem

BE0698798886

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